La Commission européenne a récemment lancé une nouvelle stratégie intitulée : « stratégie de l’UE en faveur des start-up et des scale-up: choisir l’Europe pour démarrer et se développer». Cette stratégie vise à faire de l’Europe un environnement de référence pour la création et la croissance d’entreprises technologiques à vocation mondiale. Elle s’inscrit dans le cadre plus large de l’initiative «Choisir l’Europe», lancée par la présidente Von der Leyen. Initialement axée sur l’excellence scientifique, cette initiative promeut une approche européenne coordonnée pour attirer et fidéliser les talents, contribuant ainsi à renforcer la compétitivité du continent.
Les start-up et scale-up jouent un rôle clé dans l’avenir de l’Europe. Elles sont un moteur d’innovation et de croissance durable, favorisent la création d’emplois de qualité, attirent les investissements et contribuent à réduire les dépendances stratégiques. Pourtant, malgré un écosystème solide, beaucoup d’entre elles rencontrent encore des difficultés à transformer leurs idées en solutions commercialisables ou à se développer à grande échelle au sein de l’Union européenne.
La stratégie répond à ces défis en les soutenant tout au long de leur cycle de vie. Elle recense les besoins essentiels des start-up et des scale-up et propose une série d’actions dans cinq domaines principaux:
- Créer un environnement favorable à l’innovation : Conformément à la stratégie pour le marché unique, les start-up et scale-up ont besoin d’un cadre moins fragmenté, allégé sur le plan administratif, et fondé sur des règles plus simples et harmonisées à l’échelle de l’UE. Pour y répondre, la Commission proposera un 28e régime juridique européen, destiné à simplifier la réglementation et à limiter les coûts liés à l’échec, en traitant des enjeux essentiels dans des domaines tels que l’insolvabilité, le droit du travail et la fiscalité.
Par ailleurs, le portefeuille d’entreprises européennes offrira une interface numérique unifiée, facilitant les échanges avec les administrations publiques grâce à une identité numérique commune pour tous les opérateurs économiques. Enfin, le futur acte législatif européen sur l’innovation viendra renforcer le soutien à l’innovation, notamment par la mise en place de bacs à sable réglementaires. - Les start-up et scale-up ont besoin d’un financement plus adapté, d’un marché du capital-risque plus vaste et mieux intégré au niveau européen, ainsi que d’une implication accrue des investisseurs institutionnels. L’initiative « Une Union de l’épargne et des investissements » jouera un rôle clé pour libérer de nouvelles opportunités de financement au sein de l’UE.
En complément, la stratégie prévoit de renforcer et simplifier le fonctionnement du Conseil européen de l’innovation, de lancer un Fonds européen pour les scale-up afin de combler le déficit de financement des entreprises technologiques en croissance, et de mettre en place un pacte européen d’investissement volontaire destiné à mobiliser les grands investisseurs institutionnels en faveur des fonds européens, des fonds de capital-risque et des scale-up non cotées. - Accélérer l’adoption et l’accès au marché : Les start-up et scale-up ont besoin d’un passage plus rapide du laboratoire au marché. Pour y répondre, la stratégie introduit l’initiative « Du laboratoire à la licorne », qui s’appuie sur la création de pôles européens visant à renforcer les connexions entre les écosystèmes universitaires à travers l’UE. Cette initiative inclut un schéma directeur sur les modalités de licences, le partage des revenus et la participation au capital pour les établissements d’enseignement supérieur et leurs inventeurs, facilitant ainsi la valorisation de la propriété intellectuelle (PI). Des orientations sur les règles en matière d’aides d’État liées à la PI seront également publiées.
- Attirer et retenir les talents : Pour conserver et attirer les meilleurs talents, les start-up et les scale-up ont besoin d’un meilleur accès aux personnes hautement qualifiées. La stratégie introduit l’initiative «tapis bleu», en mettant notamment l’accent sur l’éducation à l’entrepreneuriat, les aspects fiscaux des options sur actions des salariés et l’emploi transfrontalier. La Commission promouvra également la directive «carte bleue» et encouragera les États membres à mettre en place des procédures accélérées pour les créateurs d’entreprise venant de pays tiers.
- Faciliter l’accès aux infrastructures, aux réseaux et aux services : Les start-up et les scaleup ont besoin d’un délai de mise sur le marché plus court et d’une commercialisation plus rapide. La stratégie propose de simplifier et d’harmoniser les divergences en matière d’accès aux infrastructures technologiques et de recherche pour les start-up et les scale-up, et de conditions contractuelles y afférentes, au moyen d’une charte pour l’accès des utilisateurs industriels.
Prochaines étapes
Les progrès seront suivis à l’aide d’indicateurs de performance clés mondiaux.
La Commission rendra compte de leur mise en œuvre d’ici la fin de 2027.
