La Commission européenne procède actuellement à l’évaluation du règlement sur le géo-blocking, adopté en 2018. Ce texte vise à empêcher toute discrimination injustifiée fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou d’établissement. Son objectif : garantir que les clients – y compris les entreprises – puissent acheter des biens et services auprès de fournisseurs situés dans d’autres États membres de l’UE dans les mêmes conditions que les acheteurs locaux (principe « shop like a local »).
En résumé, le règlement :
- Interdit le blocage d’accès aux sites web et le redirectionnement sans consentement préalable du client.
- Définit les situations où le géo-blocking ou d’autres formes de discrimination ne sont pas justifiés.
- Oblige les commerçants à ne pas discriminer les clients concernant les moyens de paiement acceptés.
- Ne contraint pas les commerçants à vendre activement ou à livrer au-delà des frontières.
Dans ce cadre, la Commission souhaite recueillir l’avis des PME sur leurs expériences liées au géo-blocking lors de l’achat de biens et services transfrontaliers. Un questionnaire a été mis en place pour :
- Évaluer la connaissance et la compréhension du règlement par les PME.
- Identifier les obstacles rencontrés en pratique.
- Mieux comprendre l’impact du géo-blocking sur leurs activités commerciales transfrontalières.
Nous recherchons particulièrement des retours de PME qui achètent régulièrement des biens ou services en ligne auprès de fournisseurs situés dans d’autres États membres de l’UE, notamment dans les secteurs du commerce de détail, de la fabrication, de l’e-commerce et des services aux entreprises.
👉 Participez à l’évaluation et partagez votre expérience avant le 19 janvier 2026 !
