Lors de l’exportation vers des pays hors de l’Union européenne, les entreprises doivent procéder à une évaluation de la conformité d’un produit aux exigences réglementaires du pays importateur.

Les accords de reconnaissance mutuelle sur l’évaluation de la conformité sont des instruments qui facilitent l’accès au marché en réduisant les coûts et les délais associés à la certification et aux essais obligatoires des produits. L’UE a conclu des ARM avec l’Australie, le Canada, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et les États-Unis.

La plupart des ARM de l’UE ont été conclus il y a plus de 20 ans, ils pourraient ne pas couvrir de manière adéquate certaines exigences réglementaires plus récentes. Les résultats de cette enquête fourniront des éléments pour une évaluation du potentiel de mise à jour ou d’élargissement des ARM existants de l’UE.  

Deadline – 3 avril 2022

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