La Commission européenne envisage de réviser le règlement (UE) n° 1007/2011 (TLR) sur l’étiquetage des textiles .
La Commission évalue la nécessité d’une révision du TLR pour
- mettre à jour les dispositions actuelles
- introduire des spécifications dans de nouveaux domaines d’étiquetage (par exemple, instructions d’entretien, origine, taille)
- l’étiquetage physique ou numérique des textiles
en tenant également compte d’autres initiatives législatives en cours affectant les textiles, comme la proposition de règlement sur l’écoconception pour les produits durables, la proposition de révision de la directive-cadre sur les déchets ou la proposition de directive visant à donner aux consommateurs les moyens de participer à la transition verte.
Les principaux éléments du règlement actuel sont les suivants :
- obligation générale d’indiquer la composition complète des fibres des produits textiles ;
- exigences techniques minimales pour les demandes de nouveau nom de fibre ;
- obligation d’indiquer la présence de parties non textiles d’origine animale ;
- exonération applicable aux produits personnalisés confectionnés par des tailleurs indépendants ;
Le questionnaire vise spécifiquement les PME actives dans les secteurs de la fabrication et de la distribution textiles,
Accédez ici au questionnaire
Vos réponses sont attendues pour le 7 juin 2024 au plus tard
