La Commission européenne procède actuellement à la révision du règlement REACH [(CE) nº 1907/2006].
Le règlement REACH a pour objectif d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement grâce à une identification plus précise et plus précoce des propriétés intrinsèques des substances chimiques. Pour ce faire, le règlement REACH prévoit quatre processus: l’enregistrement des substances chimiques, leur évaluation, leur autorisation ainsi que la fixation de restrictions applicables à ces substances. Le règlement vise également à garantir la libre circulation des substances chimiques au sein de l’Union et à renforcer l’innovation et la compétitivité de son industrie chimique.
L’objectif général de la révision est de faire en sorte que les dispositions du règlement REACH cadrent avec les ambitions de la Commission en matière d’innovation pour des produits chimiques sûrs et durables et la garantie d’un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement, tout en préservant le marché intérieur, comme le prévoit la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. De plus amples informations sont fournies dans l’analyse d’impact initiale.
La Commission européenne souhaiterait obtenir l’avis des PME afin d’améliorer la manière dont le règlement REACH révisé fonctionnera pour ces dernières.
Vous fabriquez/vendez des produits contenant des substances chimiques ? Faites-nous part de votre avis avant le 6 mai !
