🔐 SME Fund 2026 – Un levier pour les PME qui souhaitent protéger leurs actifs intellectuels.
En 2026, les PME européennes peuvent à nouveau bénéficier du SME Fund mis en place par l’EUIPO et la Commission européenne pour soutenir la protection des actifs des entreprises.

🎯 Le SME Fund s’adresse aux TPE/PME et indépendants établis dans l’UE

💡 En Belgique, le SME Fund couvre de 50 % à 75 % de remboursement les frais liés à :
• L’enregistrement de marques et dessins ou modèles ;
• Certains brevets (nationaux et européens)  ⚠️Bon vite épuisé ;
• Les variétés végétales communautaires.

🗓️ Quand ? La période de dépôt des demandes débute ce 02/02 et se clôture le 4/12/2026

⚠️ Points clés à retenir :
• Le chèque doit impérativement être obtenu avant toute dépense : le SME Fund n’est pas rétroactif ;
• Les chèques sont accordés selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement des ressources financières disponibles.

🔗 Plus d’info : https://www.euipo.europa.eu/en/sme-corner/sme-fund/2026

 

Contact en Wallonie : MC Bindels – Wallonie Entreprendre – marie-carmen.bindels@wallonie-entreprendre.be

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