Vingt ans après la conclusion du premier accord de libre-échange (ALE) entre l’UE et le Chili, un nouvel accord-cadre avancé, plus ambitieux, qui réduirait la plupart des droits de douane entre l’UE et le Chili, a été conclu ce 9 décembre dernier.
Cet accord historique est crucial sur le plan géopolitique: l’UE et le Chili améliorent leur partenariat pour renforcer le dialogue politique, approfondissent la coopération et multiplient les possibilités de commerce et d’investissement. En particulier, l’accord place des valeurs communes telles que les droits de l’homme, le commerce durable et l’égalité entre les hommes et les femmes au cœur des relations entre l’UE et le Chili. Il renforce la coopération entre l’UE et le Chili sur les défis mondiaux communs, tels que l’environnement et la lutte contre le changement climatique.
Des liens économiques plus étroits avec le Chili permettront à l’UE de diversifier et de renforcer sa résilience économique tout en accroissant ses possibilités d’exportation et d’investissements. Un meilleur accès et des investissements durables dans les matières premières critiques telles que le lithium contribueront à faire progresser notre ambition commune de réaliser une transition écologique.
Stimuler le commerce et l’investissement
L’accord approfondira les relations entre l’UE et le Chili en matière de commerce et d’investissement et offrira de nouvelles perspectives aux entreprises de l’UE dans la cinquième économie d’Amérique latine:
- 99,9 % des exportations de l’UE seront exemptes de droits de douane et les exportations de l’UE vers le Chili devraient connaître une croissance pouvant atteindre jusqu’à 4,5 milliards d’euros.
- Un plus large accès aux matières premières et aux combustibles propres essentiels à la transition vers une économie verte, tels que le lithium, le cuivre et l’hydrogène.
- Il sera plus facile pour les sociétés de l’UE de fournir des services au Chili, notamment des services de livraison, de télécommunications, de transport maritime et de services financiers.
- Les investisseurs de l’UE au Chili seront traités de la même manière que les investisseurs chiliens, y compris dans le secteur de l’énergie et des matières premières, et inversement.
- Les entreprises de l’UE auront un meilleur accès aux marchés publics chiliens portant sur des produits, des services, des travaux et des concessions de travaux, et inversement.
- Un chapitre sera consacré aux petites et moyennes entreprises afin d’aider les plus petites entreprises à tirer pleinement parti de l’accord, y compris en réduisant les formalités administratives.
Un engagement fort en faveur des droits de l’homme, de la durabilité et de l’innovation
L’accord contribuera à la réalisation de l’ambition commune de l’UE et du Chili de mettre en place un partenariat fructueux fondé sur la durabilité et des valeurs communes, par les moyens suivants:
- Des articles totalement nouveaux concernant les principes démocratiques, les droits de l’homme et l’état de droit inscriront les valeurs communes fondamentales au cœur de la coopération UE-Chili.
- L’extension du dialogue politique à la paix, la justice et la sécurité internationales.
- Une attention renouvelée portée à la science, à la technologie, à la recherche et à l’innovation.
- Un chapitre ambitieux consacré au commerce et au développement durable, qui confirme l’attachement des parties aux normes de l’Organisation internationale du travail et à l’accord de Paris.
- Un chapitre consacré au commerce et à l’égalité entre les hommes et les femmes, assorti d’engagements visant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes.
- Un chapitre sur les systèmes alimentaires durables, dans le but de rendre les chaînes d’approvisionnement alimentaires plus durables et résilientes.
Prochaines étapes
L’accord modernisé UE-Chili comportera deux instruments juridiques parallèles:
- L’accord-cadre avancé, qui comprendra a) le volet «politique et coopération» et b) le volet «commerce et investissements» (y compris des dispositions relatives à la protection des investissements), sous réserve de ratification par tous les États membres; et
- Un accord de libre-échange (ALE) intérimaire couvrant uniquement les parties du volet «commerce et investissement» de l’accord-cadre avancé qui relèvent de la compétence exclusive de l’UE (c’est-à-dire ne comprenant pas les dispositions relatives à la protection des investissements), qui doit être adopté dans le cadre du processus de ratification uniquement au niveau de l’UE. L’ALE intérimaire expirera lorsque l’accord-cadre avancé entrera en vigueur.
Dans un premier temps, l’UE et le Chili procéderont à la vérification juridique de l’accord. Par la suite, l’UE proposera la conclusion et la ratification de l’accord-cadre avancé et de l’ALE intérimaire.
Contexte
En 2002, l’UE et le Chili ont conclu un accord d’association comprenant un accord commercial global qui est entré en vigueur en février 2003 et encadre les relations commerciales entre l’UE et le Chili. Les échanges de biens entre l’UE et le Chili ont progressé de 163 % entre 2002 et 2021. Les exportations de biens de l’UE vers le Chili ont progressé de 284 % au cours de la même période.
L’UE et le Chili ont convenus de moderniser l’accord d’association et de le remplacer par un accord-cadre avancé de nouvelle génération qui renforce et approfondit leurs relations bilatérales.
Cet accord est l’expression concrète de la volonté politique de l’UE et du Chili de coopérer plus étroitement et constitue un élément essentiel d’un partenariat birégional renouvelé dans le cadre de la feuille de route UE-Amérique latine et Caraïbes 2023 («Road 2023»). Il répond aux priorités et défis mondiaux nouveaux qui sont apparus depuis la signature de l’accord d’association actuel, il y a 20 ans.
Source : Union européenne-Chili, un partenariat politique et commercial global (europa.eu)
Pour en savoir plus
Fiche d’information — Relations extérieures UE-Chili (EN) (ES)
Fiche d’information — Accord-cadre avancé UE-Chili
Fiche d’information — La durabilité dans le volet commercial de l’accord-cadre avancé UE-Chili
Infographie — Commerce UE-Chili
Page web consacrée au volet commercial de l’accord UE-Chili
Le volet commercial de l’accord UE-Chili – Explications
