[SEMINAIRE] : Le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet : un nouveau système, de nouvelles opportunités

L’Europe est sur le point d’entrer dans une nouvelle ère de promotion de l’innovation, grâce à l’arrivée tant attendue du système du brevet unitaire, prévue pour le 1^er juin 2023.

Ce nouveau système sera particulièrement utile aux jeunes entreprises, aux PME mais aussi aux universités et services de transfert de technologies. Il contribuera à mieux valoriser leurs investissements innovants sur le marché européen.

La conférence accueillera un grand nombre d’intervenants :

l’Office européen des brevets ;
des représentants de fédérations d’entreprises ;
des représentants des Technology Transfert Offices (TTO) et Knowledge Transfer Offices (KTO) belges ;
des professionnels de la propriété intellectuelle ;
des entrepreneurs dans le domaine de la PI

Ces intervenants apporteront leurs points de vue sur le brevet unitaire.

La conférence permettra également de présenter la juridiction unifiée du brevet et sa division locale située à Bruxelles. La journaliste Indra Dewitte sera la modératrice de cet événement.

Programme

HEURE	ACTIVITÉ
8h30	Accueil avec café ou thé
9h00	Mot de bienvenue par Séverine Waterbley, présidente du SPF Economie
9h15	Le système du brevet unitaire – les avantages du système par Pierre Treichel, Lawyer European and International Legal Affairs, European Patent Office
9h40	Présentation de la juridiction unifiée du brevet par Sam Granata, juge de la division locale (Bruxelles) de la juridiction unifiée du brevet (JUB)
10h05	Le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet du point de vue d’entreprises innovantes : Modératrice du panel : Indra Dewitte, Journaliste Fabrice Brion, CEO, I-care Group Liesbet Conings, Engineering Director, XenomatiX
10h35	Pause-café
10h55	Le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet du point de vue des fédérations d’entreprises : Modérateur du panel : Bruno Vandermeulen, avocat Caroline Cleppert, Directrice – Service d’Etudes & Lobby, UCM Tine Schaerlaekens, Director Innovation, Essenscia Frank Socquet, Expert juridique – service d’études, Unizo Bert Spreuwers, Company Lawyer – Expert Intellectual Property Rights, Agoria
11h25	Le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet du point de vue des Technology Transfert Offices et Knowledge Transfer Offices Modératrice du panel : Indra Dewitte, Journaliste Benoît Van Driessche, Conseiller en Propriété intellectuelle, réseau LiEU André Clerix, Director IP, imec vzw Benoît Olbrechts, Manager Technology Scouting & IP Services, Sirris Madeleine Wéry, Chercheuse R&D et consultante en propriété intellectuelle, Centexbel et représentante du Réseau PATLIB belge
11h55	Le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet du point de vue des professionnels de la PI : Modérateur du panel : Geert Glas, avocat Mireille Buydens, professeur à l’Université de Liège et à l’Université Libre de Bruxelles, associée du cabinet Janson Pieter Callens, avocat associé, Eubelius Ludivine Coulon, CEO, Calysta Claude Quintelier, conseil en brevets
12h25	Conclusions par Jérôme Debrulle, directeur général – Direction générale de la Réglementation économique du SPF Economie
12h45	Lunch

Langue

Cette conférence se déroulera en français, néerlandais et anglais.

Une traduction simultanée sera assurée.

Inscription

La conférence aura lieu au SPF Economie. La participation est gratuite, mais l’inscription est obligatoire. Inscrivez-vous pour le 14 avril au plus tard : Le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet : un nouveau système, de nouvelles opportunités | SPF Economie (fgov.be).

Attention ! Les places sont limitées.

La conférence sera également diffusée en streaming pour les participants ne pouvant être présents à Bruxelles. Une inscription reste toutefois nécessaire. Vous recevrez toutes les informations requises pour vous connecter peu de temps avant la conférence.