Savez-vous que la Commission européenne à l’obligation de consulter lorsqu’elle propose une nouvelle législation ou souhaite faire évoluer une législation existante ?
Donnez votre avis… mais pas que cela
Vous pouvez faire connaître votre avis dès la publication d’une feuille de route (roadmap) de la Commission décrivant ses projets de régulation dans tel ou tel domaine,
- répondre aux consultations publiques visant à identifier les impacts potentiels de ces projets,
- contribuer à mieux évaluer les législations existantes,
- bref, intervenir tout au long du processus et ceci dans un souci de plus grande transparence voulue par la Commission européenne.
Votre point de vue sur l’Europe
Your Voice – cliquez sur ce lien – donne la liste des consultations ouvertes et vous permet d’y répondre.
