Pour une PME, développer une activité transfrontalière, c’est aussi être parfois confronté à des problèmes de taxations non suffisamment harmonisées entre les états membres concernés.
Consciente de l’existence de ces problèmes et désireuse d’y remédier, la Commission européenne cherche tout d’abord à mieux les connaître et les comprendre.
Elle propose donc aux PME ayant eu récemment de tels soucis de répondre à un questionnaire (en français). Ce questionnaire est axé sur le rôle des administrations fiscales en la matière.
Les réponses à ce questionnaire permettront le lancement d’un projet pilote associant la Belgique et ses pays voisins. Des réponses de PME belges sont donc particulièrement attendues !
L’objectif du projet-ci sera de définir et de mettre en place au niveau des administrations concernées des mécanismes permettant d’anticiper et de solutionner ces problèmes. Une étape de plus vers un vrai Marché Unique donc.
Vous trouverez le questionnaire ici : https://bit.ly/3E3tipM
Deadline : 30/09/2021
